Conditions générales

À propos du site

Protos Systems présente ici son entreprise, ses compétences, ses services, ses méthodes et des indications générales de prix. Le contenu est informatif et ne constitue pas un conseil professionnel, juridique, fiscal, comptable ou financier.

Une demande, un message, une estimation ou un prix affiché ne crée pas de relation client et n'engage aucune partie. Un projet commence uniquement après acceptation d'un accord ou d'une proposition écrite précisant périmètre, honoraires, calendrier, responsabilités et conditions commerciales.

Utilisation autorisée

Vous devez utiliser le site à des fins licites. Il est interdit de perturber son fonctionnement ou sa sécurité, de tenter un accès non autorisé, d'introduire un code malveillant, d'extraire automatiquement du contenu en surchargeant le service, d'usurper une identité ou de violer les droits d'autrui.

Nous pouvons limiter ou bloquer l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le site, nos systèmes, les utilisateurs ou nos droits.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le site et son contenu—notamment les textes, le design, les graphismes, la marque, les logiciels, les démonstrations et les médias originaux—appartiennent à Protos Systems ou sont utilisés sous licence et protégés par la loi.

Vous pouvez consulter et partager des liens vers les pages publiques à titre personnel ou professionnel interne. Toute reproduction, modification, publication, vente, licence ou exploitation commerciale exige une autorisation écrite. La propriété des livrables clients relève de l'accord concerné.

Services et liens tiers

Le site peut proposer des liens ou charger du contenu tiers, notamment OpenStreetMap. Nous ne contrôlons pas ces services et ne répondons pas de leur disponibilité, contenu, sécurité ou pratiques. Leurs propres conditions s'appliquent.

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Disponibilité et garanties

Nous cherchons à maintenir un site exact et disponible, mais il est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Le contenu peut être incomplet ou obsolète et nous ne garantissons pas un accès continu, sans erreur ou totalement sécurisé.

Dans les limites légales, nous excluons les garanties non expressément énoncées. Les droits des consommateurs et protections qui ne peuvent être exclus restent applicables.

Responsabilité

Dans les limites légales, Protos Systems n'est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives liées à l'utilisation, l'impossibilité d'utiliser ou la confiance accordée au site ou à un contenu tiers. Les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées restent inchangées.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de la République d'Albanie, sans limiter les droits impératifs accordés par la loi de votre pays. Les litiges relèvent des tribunaux albanais compétents, sauf disposition impérative contraire.

Modifications et contact

Nous pouvons modifier le site et ces conditions. La version en vigueur s'applique à compter de la date indiquée. La poursuite de l'utilisation après une modification vaut acceptation.

Pour toute question, contactez Protos Systems à info@protossystems.io.